CAS Angers

Chèques domicile CESU

Soucieux de vos préoccupations quotidiennes et de l'amélioration de votre qualité de vie, le CAS vous propose le Chèque Domicile CESU.  

Qu'est-ce que le Chèque Domicile CESU ?

Le Chèque Domicile CESU est un titre de paiement qui permet de payer des prestataires de services agréés qui mettent à votre disposition du personnel pour effectuer des prestations à domicile (ménage, repassage, soutien scolaire, garde d'enfant, jardinage …) : le particulier achète une prestation de services complète à une association prestataire, lui assurant la qualification des intervenants et la qualité du service rendu. Le particulier n'a pas le statut d'employeur.
Le Chèque Domicile CESU permet en plus de payer directement votre propre employé. Le particulier qui emploie un salarié pour effectuer des tâches à son domicile a le statut d'employeur. Le CAS attire votre attention sur les responsabilités et contraintes liées à l'emploi direct (également appelé le gré à gré).
Enfin le Chèque Domicile CESU sert à payer toutes les prestations de gardes d'enfants y compris hors de votre domicile (crèches, assistantes maternelles, garderies péri-scolaires…).

Les avantages du Chèque Domicile CESU ?

Le CAS vous propose ce moyen de paiement (commandes nominatives), à moindre coût. En 2016, la subvention accordée par le CAS est de 5 ou 8 € (suivant le quotient CAS ) par chèque de 15 € (10 chèques maxi par an).
Vous choisissez librement la formule d'aide à domicile que vous désirez : l'emploi direct ou l'accès aux services d'un prestataire agréé.
Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt sur les sommes restant à votre charge
Pour la garde d’enfant, les Chèques Domicile sont cumulables avec les aides de la CAF.

Comment utiliser les Chèques Domicile CESU ?

Si vous optez pour les services d'un prestataire agréé :
Vous sélectionnez le prestataire de votre choix . Vous précisez la prestation souhaitée, le lieu et la fréquence d'intervention. Le prestataire vous propose un intervenant à domicile qui effectuera les prestations demandées et en fin de mois vous réglez la facture du prestataire avec vos Chèques Domicile CESU.

Si vous optez pour l'emploi direct :
Avec le Chèque Domicile CESU, vous payer le salaire net de votre intervenant. Vous devrez payer en parallèle les charges patronales et salariales auprès du Centre Nationale du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU). Pour pouvoir payer votre intervenant vous devez être affilié auprès du CNCESU (urssaf). Si vous utilisez déjà des Chèques Emploi Service Universels (CESU), vous êtes donc déjà affiliés et devez uniquement faire votre déclaration en fin de mois. Sinon, le CNCESU vous contacte dans les jours qui suivent votre 1ère commande et vous fournit un dossier d'affiliation. Pour payer le salaire net de votre intervenant, il faut affilier votre salarié au CRCESU (Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel). Le dossier est disponible sur www.chequedomicile.fr ou par téléphone au 01 41 47 24 00. Le CRCESU envoie par retour à votre intervenant son numéro d'affiliation national qui lui permettra de faire le dépôt des chèques. Pour éviter toute démarche d'encaissement à votre salarié, vous pouvez également faire le paiement de votre intervenant en procédant au virement de vos Chèques Domicile CESU sur le compte de votre intervenant à partir du site internet : www.cheque-domicile-universel.com/espace-beneficiaire/ .

Si vous optez pour la garde d'enfant par le biais d'une assistante maternelle : Vous payer son salaire net avec les Chèques Domicile CESU, après l'avoir affilié au CRCESU (voir emploi direct ci dessus). Vous continuez à la déclarer à Pajemploi (pour une inscription, contacter la CAF).

Si vous optez pour la crèche ou assimilé :
Vous réglez tout simplement, votre facture avec vos Chèques Domicile CESU et faites l'appoint en chèque bancaire (par exemple).

Comment obtenir les chèques domicile universel ?

En remplissant le bon de commande et en le retournant pour le 30 avril ou pour le 31 août  au CAS (uniquement 2 commandes dans l'année). Les Chèques Domicile CESU seront à retirer au CAS le mois suivant la commande. Validité des Chèques Domicile CESU jusqu'à fin janvier de l'année suivante (ex : commande en 2016, validité fin janvier 2017).

Possibilité de commander des e-CESU

Le e-CESU est un chèque domicile CESU électronique. Plutôt que de commander un carnet de chèques domicile CESU, vous pouvez commander une somme de e-CESU (multiple de 15 € avec un maximum de 150 €) qui viendra alimenter votre compte personnel « CESU » disponible sur le site www.chequedomicile.fr, rubrique « votre espace » puis « portails bénéficiaires ».

Le e-CESU est la solution adaptée à l’ensemble des salariés qui payent déjà leurs intervenants en ligne depuis ce portail. Si vous optez pour un prestataire associatif, assurez-vous qu’il accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.                     

Les avantages

  • Vous recevez votre commande plus vite
  • Vous pouvez régler la somme de votre facture au centime près
  • Vous n’avez plus de case à gratter
  • Aucun risque de perte ou vol : les sommes sont créditées sur votre compte dans « votre espace bénéficiaires » dont vous seul connaissez le mot de passe
  • Vous faites un geste pour l’environnement en supprimant le papier et le déplacement pour retirer vos e-CESU.

Vous serez informés par e-mail de la mise à disposition de vos e-CESU.

Bon de commande CESU ou e-CESU