Mariage, pacs
Vous venez de vous MARIER ou de vous PACSER ? Cette prestation est pour vous !
Une subvention de 70 € est attribuée aux adhérents mariés ou pacsés dans l'année, sous forme de chèque-cadeau CADHOC.
Conditions
- L'évènement doit concerner directement le bénéficiaire. Le mariage ou Pacs d'un ayant droit ne permet pas l'octroi de la prestation.
- Un même couple recevra 1 seule fois la prestation : soit pour son Pacs, soit pour son mariage — même si les 2 contrats sont signés au cours de 2 années distinctes.
- La demande de prestation doit parvenir au CAS dans les 2 mois suivant la date de l'évènement.
✏ Pour les mariages/pacs célébrés en décembre, les demandes doivent impérativement, pour des raisons comptables, être transmises avant le 31 janvier de l'année suivante.
Document requis
- acte ou bulletin de mariage*
- OU copie du livret de famille
- OU copie du contrat de Pacs
* Pour les unions célébrées à l'étranger, fournir la transcription de l'acte, émanant du service central de l'état civil basé à Nantes dans un délai de 2 mois maximum.
Déclarer mon mariage ou PACS ?
(en cliquant sur l'une des images)
- ou par courrier - en transmettant par voie postale les documents requis
Consulter le réseau CADHOC sur www.cheque-cadhoc.com