E-CESU (ACTIFS)
- Type de produit : Billetterie
- Type de commande : Règlement en ligne
Le e-CESU est un titre de paiement dématérialisé, sécurisé et pré-payé, qui permet de régler :
- des prestations de service à votre domicile via un organisme de prestations agréé ou en emploi direct : ménage, repassage, soutien scolaire, garde d'enfant, jardinage…
- toutes les prestations de gardes d'enfants y compris hors de votre domicile : crèches, assistantes maternelles, garderies péri-scolaires, centres de loisirs…
Le particulier a le statut d'employeur s'il paie directement le salarié. Le CAS attire votre attention sur les responsabilités et contraintes liées à l'emploi direct.
Il n'est pas employeur s'il utilise les services d'une association prestataire de services.
Si vous optez pour un prestataire associatif, assurez-vous qu’il accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.
- 210 € maximum par an (14 multiples de 15 €)
- Validité jusqu'au 31 janvier de l'année suivante
- Les e-CESU ne sont pas disponibles immédiatement - il y a uniquement 2 commandes groupées dans l'année à partir de mars :
- avant le 30 avril pour une réception courant mai : alimentation de votre compte personnel sur Site UP espace bénéficiaire
- ou avant le 31 août pour une réception courant septembre : alimentation de votre compte personnel sur Site UP espace bénéficiaire.
Prestation subventionnée par le CAS :
- 8 € par multiple de 15 € (pour 14 multiples : 112 € de subvention sur un total de 210 € - reste 98 € à payer) si votre quotient CAS est inférieur ou égal à 800 €
- 5 € par multiple de 15 € (pour 14 multiples : 70 € de subvention sur un total de 210 € - reste 140 € à payer) si votre quotient CAS est supérieur à 800 €.
Vous choisissez librement la formule d'aide à domicile que vous désirez : l'emploi direct ou l'accès aux services d'un prestataire agréé.
Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt pour les prestations à domicile sur les sommes restant à votre charge
Pour la garde d’enfant, les e-CESU sont cumulables avec les aides de la CAF.
Vous recevez votre commande (courant mai ou septembre en fonction de la date de votre commande) plus rapidement que les CESU papier.
Vous réglez la somme de votre facture au centime près.
Vous n’avez plus de case à gratter.
Aucun risque de perte ou vol : les sommes sont créditées sur votre compte dans « votre espace bénéficiaires » dont vous seul connaissez le mot de passe.
Vous faites un geste pour l’environnement en supprimant le papier et le déplacement pour retirer vos CESU.
Si vous optez pour les services d'un prestataire agréé :
Vous sélectionnez l'organisme de votre choix qui déterminera l'intervenant compétent pour effectuer la prestation. En fin de mois vous réglez avec vos e-CESU à l'organisme les prestations effectuées durant le mois.
Assurez-vous que l'organisme prestataire accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.
Si vous optez pour l'emploi direct :
Vous payer le salaire net de votre intervenant et devrez vous acquittez en plus des charges patronales et salariales auprès de l'URSSAF.
Pour cela vous devez être affilé auprès de l'URSSAF et votre salarié auprès du CRCESU (Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel).
Vous n'avez jamais utilisé de e--CESU :
- Pour votre affiliation à l'URSSAF : inscription sur cesu.urssaf.fr
- Pour affilier votre salarié au CRCESU : Informations sur le site du CRCESU. Le CRCESU envoie par retour à votre intervenant son numéro d'affiliation national qui lui permettra l'encaissement des chèques. Vous pouvez ensuite régler votre intervenant à partir de votre espace bénéficiaire sur le site internet Chèque domicle Up
Vous utilisez déjà des e-CESU et êtes donc affiliés, vous devez uniquement faire votre déclaration en fin de mois.
Si vous optez pour la garde d'enfant par le biais d'une assistante maternelle : Vous payer son salaire net avec les e-CESU, après l'avoir affilié au CRCESU (voir ci-dessus). Vous continuez à la déclarer à Pajemploi (pour une inscription, contacter la CAF).
Si vous optez pour la crèche ou assimilé :
Vous réglez tout simplement, votre facture avec vos e-CESU et faites l'appoint en chèque bancaire (par exemple). Assurez-vous que la crèche ou l'organisme accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.