AIDE A LA PRATIQUE ARTISTIQUE (actif)
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
- Type de commande : Inscription
Cette prestation encourage la pratique d'une activité artistique : musique, théâtre, arts plastiques...
* Elle consiste au remboursement de 40% du montant de l'adhésion à une association ou un club, avec une subvention maximale de 64€ par an et par foyer.
* En cas d'acceptation, vous recevrez un chèque du montant accordé à votre domicile.
* Déposez votre demande en ligne (recommander) par mail, courrier ou à déposer à l'accueil du CAS idéalement dans les deux mois suivant votre inscription à l'activité.
* Le traitement de votre demande prendra environ un mois.
Cette prestation concerne les adhérents du CAS en activité, leur conjoint et les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
La prestation est acceptée si :
* Le formulaire est complété par l'association ou le club, avec tous les critères demandés.
* La facture acquittée est jointe.
* L'activité est conforme à la prestation (concerne un art).
Attention : Un délai d'un mois est à prévoir pour le traitement de votre demande.
Documents à fournir :
* Il est nécessaire de remplir entièrement l'attestation du CAS à télécharger (en cliquant sur à télécharger), comprenant : le nom et prénom de l'adhérent et bénéficiaire, le nom de l'activité, les dates de pratique, le numéro SIRET ou d'association, le tampon et la signature.
* Joindre un reçu de règlement émis par l'association ou le club.
Comment les envoyer :
* Il faut soumettre les pièces justificatives soit en utilisant votre demande en ligne sur votre compte CAS,(recommander) soit par e-mail ou par voie postale.
Délais de présentations des documents :
* Pour optimiser le traitement des dossiers, il est essentiel de soumettre votre demande une fois que vous vous êtes inscrit à vos activités.
* Soumettre votre demande d'aide à la pratique artistique au plus vite, avant le 15 décembre de l'année en cours, hormis pour les activités tardives avant le 31 janvier.
Veuillez noter que le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu'à un mois.