VOYAGES SCOLAIRES RETRAITES

Voyages scolaires, classes découvertes, vertes, de mer, de neige, linguistique...

Ce type de séjour organisé par l'école pendant la période scolaire fait l'objet d'une indemnité journalière selon le barème ci-après.

Cette prestation est cumulable avec les chèques vacances.

Les prestations versées par le CAS peuvent être cumulées avec les allocations d'autres organismes : CAF, employeur du conjoint, aides diverses.

BAREME

Elle n'est versée qu'une fois par année scolaire et par enfant à charge, à l'issue du séjour (minimum 1 nuitée et 2 jours).

Elle est versée :

- soit à la famille

- soit exceptionnellement directement à l'organisme (au préalable, demander une prise en charge au CAS).

ATTENTION :

 Limite de dépôt : pour les séjours intervenus en fin d'année, les demandes doivent impérativement, pour des raisons comptables, être effectuées avant le 15 janvier de l'année suivante.

 Durée séjour : si le séjour dépasse 10 jours (=9 nuits), le dossier sera présenté en conseil d'administration qui décidera d'accorder ou non la subvention.

Document à transmettre au CAS :

- L'attestation du CAS remplie par l'établissement scolaire une fois le voyage passé : télécharger l'attestation

- OU la facture acquittée + l'attestation de participation de l'enfant au voyage scolaire.

 Doivent impérativement figurer sur l'attestation les informations suivantes :

-  nom et prénom de l'enfant,

-  dates +  lieu de séjour,

-  la signature et le cachet de l'établissement,

-  les mentions "A participé" et "facture acquittée",

-  l'attestation doit être remplie et signée après le voyage.