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Assurance frais d'obsèques

Préservez vos proches

En anticipant le financement de vos obsèques

 

C'est un sujet auquel on ne pense pas toujours.
Pourtant, anticiper aujourd'hui, c'est prévoir un soutien financier pour ses proches et les accompagner dans un moment difficile.

 

LES GARANTIES ET LES TARIFS EN UN COUP D'OEIL

Un capital garanti

 

  • 2500 € pour les agents en activité
  • 2360 € pour les retraités maintenus dans le contrat

Ce capital permet de participer au financement des frais d'obsèques, qui peuvent être supérieurs au montant garanti.

 

Une cotisation familiale

 

  • Pour les agents en activité :
     4,26 € par mois,
     prélevés directement sur le salaire.
  • Pour les retraités maintenus dans le contrat :
    12,50 € par mois en 2026    ,
    soit 150 € par an.
    La cotisation est annuelle et payable d'avance, avec des possibilités de règlement en ligne et de fractionnement (virement mensuel possible).

Une souscription simple

  • Aucun questionnaire de santé.

  • Aucune visite médicale.

  • Une garantie familiale selon les conditions du contrat.

 

 

POURQUOI SOUSCRIRE UNE GARANTIE OBSEQUES ?

Mettre de l'argent de côté peut sembler être une solution simple.
Mais il n'est pas toujours facile d'épargner régulièrement,
et les sommes mises de côté peuvent être utilisées pour d'autres dépenses au fil du temps.

En cotisant régulièrement à une assurance obsèques,
vous anticipez le financement d'une partie des frais liés à votre décès
et contribuez à préserver vos proches d'une charge financière supplémentaire.

Le CAS a souscrit ce contrat auprès de l'Association de Prévoyance Sociale et Familiale,
                  dans le cadre de la garantie obsèques Henner.

 

Le contrat prévoit également des services d'assistance destinés à accompagner les personnes couvertes et leurs proches dans les démarches liées à un décès, selon les conditions prévues.

24h/24 et 7j/7

UNE GARANTIE FIXE

Le contrat prévoit le versement d'un capital selon les conditions de garantie et sur présentation des justificatifs demandés.

  • Décès d'une personne âgée de plus de 12 ans :
    versement de la totalité du capital garanti, quelle que soit la cause du décès.
    Capital : 2500 € (actifs) ou 2360 € (retraités).
  • Décès d'un enfant de moins de 12 ans :
    intervention de la garantie dans la limite des frais réellement engagés et à hauteur de 2500 € maximum.

Le tiers payant pour faciliter les démarches

Vos proches peuvent choisir l'entreprise de pompes funèbres de leur choix.

Grâce au tiers payant, lorsque celui-ci est demandé et accepté selon les modalités du contrat, les frais d'obsèques peuvent être réglés directement à l'entreprise de pompes funèbres, dans la limite du capital garanti.

Si le tiers payant n'est pas demandé, le capital est versé aux proches dans les quatre jours suivant la réception du dossier complet, conformément aux modalités prévues.

UNE COTISATION POUR TOUTE LA FAMILLE

Une seule cotisation mensuelle couvre l'agent, son conjoint et ses enfants à charge fiscalement, selon les conditions du contrat.

Les cotisations varient selon votre situation :

  • Agent en activité : 4,26 € par mois.
    Prélevée directement sur le salaire.

  • Retraité maintenu dans le contrat :
    12,50 € par mois en 2026.
    Cotisation annuelle, payable d'avance avant le 31 décembre de l'année précédente.

Pour les retraités, règlement en ligne possible depuis l'espace privé et fractionnement  en trois fois maximum. Pour un règlement par virement, le premier versement doit intervenir en décembre.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Le contrat s'adresse aux bénéficiaires du CAS en activité .
Elle couvre : l'adhérent, son conjoint ou concubin et ses enfants à charge fiscalement.

Le contrat est établi au nom de l'adhérent du CAS, qui en est le souscripteur.

L'adhésion est  possible uniquement pendant la période d'activité professionnelle.

Les adhérents déjà couverts peuvent toutefois être maintenus dans le contrat à la retraite, à condition d'en informer suffisamment tôt le CAS par écrit.

UNE DEMARCHE SIMPLE POUR ADHERER

SIMPLICITE

La souscription se fait sans questionnaire de santé ni visite médicale.

Pour adhérer : téléchargez le bulletin individuel d'affiliation, complétez-le, datez-le et signez-le en page 2 et retournez-le au CAS, pour transmission à l'assureur HENNER.

 

SECURITE

Le prélèvement sur salaire est en principe effectué le mois suivant votre demande d'affiliation.

Les garanties prennent effet selon les conditions prévues au contrat : vous êtes protégé(e) dès la souscription en cas d’accident (délai de 3 mois en cas de maladie).

SERVICES ET ASSISTANCE

Dès la souscription et tout au long du contrat, vous bénéficiez d'une assistance IMA ASSURANCES, disponible 24h/24 et 7j/7 : conseil social, informations juridiques, médicales (pour un déplacement à l'étranger) et pratiques, transport et rapatriement, soutien psychologique (en cas de décès mais aussi en cas d'évènement ressenti comme traumatisant et de la plateforme ADVITAM (coffre-fort numérique sécurisé, saisie des volontés essentielles, dossiers conseils, création d'un espace souvenir,...)

 BON A SAVOIR

L'assurance obsèques n'est pas une assurance vie

Le capital est destiné au financement des frais d'obsèques. En cas de résiliation du contrat, les cotisations déjà versées ne sont pas restituées.

Le contrat est cumulable avec d'autres assurances

La garantie obsèques peut être cumulée avec d'autres assurances, notamment une mutuelle complémentaire, selon les conditions de chaque contrat.

À ne pas confondre avec la garantie décès du contrat de prévoyance

La garantie décès prévue dans le  cadre du contrat de prévoyance de la collectivité est différente de l'assurance obsèques.

En cas de décès de l'agent, un capital égal à un an de salaire est versé aux bénéficiaires désignés afin de faire face aux difficultés financières liées à la perte du salaire de l'agent.

QUAND LES GARANTIES PRENNENT-ELLES FIN ?

Les garanties prennent fin dans les cas suivants :

  • en cas de départ de la collectivité de l'adhérent (souscripteur)
  • en cas de décès de l'adhérent (souscripteur)
  • en cas de non-paiement de la cotisation obsèques par l'adhérent (souscripteur)
  • en cas de résiliation du contrat obsèques par l'adhérent (souscripteur)
 L'adhérent peut résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception,
2 mois avant son échéance, c'est-à-dire avant le 31 octobre de l'année en cours.

 BESOIN D'INFORMATIONS OU D'AIDE ?

Pour connaître les démarches à effectuer en cas de décès et pour le versement du capital,
contactez le CAS au 02 41 05 45 15.

LES DOCUMENTS UTILES

 
Crédits visuels
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