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Propriétaire du site
Comité d’Action Sociale
du personnel de la Ville d’Angers, du CCAS d'Angers, d'Angers Loire Métropole, de l'ESAD TALM site d'Angers et du Pôle Métropolitain Loire Angers
Association loi 1901
Place Imbach
BP 80011
49020 Angers Cedex 02
Tél : 02 41 05 45 14
Email : comite-action-sociale@ville.angers.fr
Responsable de la publication
Pascal BESNARD - Président du CAS
Hébergement
Hébergement du site : So You Start
Adresse : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Datacenter : GRA1, Route de la ferme Masson, 59820 Gravelines, France
Hébergement des sauvegardes : Scaleway
Adresse : SCALEWAY SAS - 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris
Datacenter : DC3, 61 rue Julian Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Hébergement des vidéos : CANVA,
Crédits : CANVA, PIXABAY, UNPLASH, FREEPIK, CAS
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- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique