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Propriétaire du site

Comité d’Action Sociale

du personnel de la Ville d’Angers, du CCAS d'Angers, d'Angers Loire Métropole, de l'ESAD TALM site d'Angers et du Pôle Métropolitain Loire Angers

Association loi 1901

Place Imbach

BP 80011

49020 Angers Cedex 02

Tél : 02 41 05 45 14

Email : comite-action-sociale@ville.angers.fr

  

Responsable de la publication

Pascal BESNARD - Président du CAS

 

Hébergement

Hébergement du site : So You Start
Adresse : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Datacenter : GRA1, Route de la ferme Masson, 59820 Gravelines, France

Hébergement des sauvegardes : Scaleway
Adresse : SCALEWAY SAS - 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris
Datacenter : DC3, 61 rue Julian Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine, France

 

Hébergement des vidéos : CANVA,

Crédits : CANVA, PIXABAY, UNPLASH, FREEPIK, CAS

 

Conditions d’utilisation

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Informations

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Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier au CAS , À l’attention du Délégué à la protection des données - place Imbach - BP80011 - 49020 ANGERS cedex 02.

 

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique