CESU PAPIER (ACTIF)
- Type de produit : Billetterie
- Type de commande : Non commandable en ligne
Le Cheque Emploi Service Universel (CESU) papier est un titre de paiement sécurisé et pré-payé, qui permet de régler :
- tous types de services à la personne à votre domicile via un organisme de prestations agréé ou en emploi direct : ménage, repassage, soutien scolaire, jardinage… PARTENAIRE COMPLETUDE
- toutes les prestations de gardes d'enfants y compris hors de votre domicile : crèches, assistantes maternelles, garderies péri-scolaires, centres de loisirs… PARTENAIRE KINOUGARDE
Le particulier a le statut d'employeur s'il paie directement le salarié. Le CAS attire votre attention sur les responsabilités et contraintes liées à l'emploi direct. Pour éviter toute démarche d'encaissement à votre salarié, il est conseillé de prévilégié les e-CESU.
Il n'est pas employeur s'il utilise les services d'une association prestataire de services.
- 14 chèques de 15 € maximum par an
- Validité des chèques jusqu'au 31 janvier de l'année suivante
- Les CESU ne sont pas disponibles immédiatement - Il y a uniquement 2 commandes groupées dans l'année à partir de mars :
- avant le 30 avril pour une réception des chèques fin mai
- ou le 31 août pour une réception des chèques fin septembre.
Prestation subventionnée par le CAS :
- 8 € par chèque de 15 € (pour 14 chèques : 112 € de subvention sur un total de 210 € - reste 98 € à payer) si votre quotient CAS est inférieur ou égal à 800 €
- 5 € par chèques de 15 € (pour 14 chèques : 70 € de subvention sur un total de 210 € - reste 140 € à payer) si votre quotient CAS est supérieur à 800 €.
Vous choisissez librement la formule d'aide à domicile que vous désirez : l'emploi direct ou l'accès aux services d'un prestataire agréé.
Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt pour les prestations à domicile sur les sommes restant à votre charge
Pour la garde d’enfant, les Chèques Domicile sont cumulables avec les aides de la CAF.
Commande en ligne via votre compte CAS
Attention, s'informer si l'intervenant accepte le paiement en CESU
Vous pouvez commander jusqu'à 14 chèques de 15 € par an.
Exemple pour un quotient de plus de 800 :
Pour 14 tickets commandés, je paie 140 euros au CAS le carnet aura une valeur de 210€ (subvention du CAS : 70€) et ainsi le carnet contient 14 tickets de 15 euros
Non disponible immédiatement, il y a 2 commandes groupées par an.
- soit à commander à partir de mars jusqu'au 30 avril réception fin mai
- et/ou de juin jusqu'à septembre réception fin septembre
La validité des chèques est jusqu'au 31 janvier de l'annéee suivante.
Le carnet est à retirer au CAS avec une pièce d'identité.
Si vous optez pour les services d'un prestataire agréé :
Vous sélectionnez l'organisme de votre choix qui déterminera l'intervenant compétent pour effectuer la prestation. En fin de mois vous réglez à l'organisme votre facture avec vos CESU papier.
Si vous optez pour l'emploi direct :
Pour éviter toute démarche d'encaissement à votre salarié, il est conseillé de prévilégié les e-CESU.
Vous payer le salaire net de votre intervenant et devrez vous acquittez en plus des charges patronales et salariales auprès de l'URSSAF.
Pour cela vous devez être affilé auprès de l'URSSAF et votre salarié auprès du CRCESU (Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel).
Vous n'avez jamais utilisé de CESU :
- Pour votre affiliation à l'URSSAF : inscription sur cesu.urssaf.fr
- Pour affilier votre salarié au CRCESU : compléter le dossier. Le CRCESU envoie par retour à votre intervenant son numéro d'affiliation national qui lui permettra l'encaissement des chèques. Pour éviter toute démarche d'encaissement à votre salarié, vous pouvez également faire le paiement de votre intervenant en procédant au virement de vos Chèques Domicile CESU sur le compte de votre intervenant à partir du site internet : www.cheque-domicile-universel.com/espace-beneficiaire/
Vous utilisez déjà des CESU et êtes donc affiliés, vous devez uniquement faire votre déclaration en fin de mois.
Si vous optez pour la garde d'enfant par le biais d'une assistante maternelle : Vous payer son salaire net avec les CESU, après l'avoir affilié au CRCESU (voir ci-dessus). Vous continuez à la déclarer à Pajemploi (pour une inscription, contacter la CAF).
Si vous optez pour la crèche ou assimilé :
Vous réglez tout simplement, votre facture avec vos Chèques Domicile CESU et faites l'appoint en chèque bancaire (par exemple).