E-CESU (ACTIFS)
- Type de produit : Billetterie
- Type de commande : Règlement en ligne
Le e-Chèque Emploi Service Universel (e-CESU) est un titre de paiement dématérialisé, pré-payé et sécurisé qui permet de régler un large éventail de services à la personne.
- Pour la famille :
- La garde d'enfant à domicile ou en organisme : crèches, assistantes maternelles, garderies péri-scolaires, centres de loisirs...
- Le soutien scolaire
- Pour la vie quotidienne : entretien de la maison, travaux ménagers par exemple
- Pour les personnes dépendantes : aide à domicile
Emploi direct d'un intervenant ou prestataire agréé :
- Particulier employeur : si vous payez directement le salarié, vous assumez le statut d’employeur, vous déclarez et payez les charges patronales (Urssaf / Pajemploi). Le CAS attire votre attention sur les responsabilités et contraintes liées à l'emploi direct.
- Association ou entreprise prestataire : le particulier n’est pas employeur ; il règle la facture du prestataire avec ses e-CESU qui, à son tour, rémunère l’intervenant et déclare les charges .
Attention :
Avantages :
Subvention du CAS :
- Si votre quotient CAS est ≤ 800 €, vous bénéficiez de 8 € de subvention sur maximum 14 multiples de 15 € par an, soit 112 € maximum de subvention sur un total de e-CESU de 210 € maximum (reste à payer = 98 €).
- Si votre quotient CAS est > 800 €, vous bénéficiez de 5 € de subvention sur maximum 14 multiples de 15 € par an, soit 70 € maximum de subvention sur un total de e-CESU de 210 € maximum (reste à payer = 140 €).
Vous choisissez la formule qui vous convient : l'emploi direct ou les services d'un prestataire agréé.
Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt sur les sommes restant à votre charge pour les prestations à votre domicile.
Pour la garde d’enfant, les e-CESU sont cumulables avec les aides de la CAF.
Réception de votre commande plus rapide que les CESU papier.(courant mai ou septembre en fonction de la date de votre commande)
Vous réglez la somme de votre facture au centime près.
Vous n’avez plus de case à gratter.
Aucun risque de perte ou vol : les sommes sont créditées sur votre compte dans « votre espace bénéficiaires » dont vous seul connaissez le mot de passe.
Vous faites un geste pour l’environnement en supprimant le papier et le déplacement pour retirer vos e-CESU.
Commander :
- privilégiez la commande en ligne en vous connectant à votre espace privé
- sinon formulaire papier disponible au CAS
- règlement à la commande.
Assurez-vous que l'organisme prestataire accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.
Dates de commande et de réception : les e-CESU ne seront pas disponibles immédiatement.
- 2 commandes groupées par an, soit vous commandez en 1 fois ou sur les deux commandes dans la limite de 14 multiples de 15 € par an :
Commande de mars jusqu'au 30 avril, réception par mail mi- mai
Commande de juin jusqu'au 31 août, réception par mail mi-septembre
- Vous recevrez un mail de "UP-Domicile" avec la procèdure de création de votre compte et un mail de contact pour une assistance si besoin.
- La validité des chèques est jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
Pour les services d'un prestataire agréé :
Vous sélectionnez l'organisme de votre choix qui déterminera l'intervenant compétent pour effectuer la prestation. En fin de mois vous réglez avec vos e-CESU à l'organisme les prestations effectuées durant le mois.
Pour l'emploi direct :
Vous payer le salaire net de votre intervenant avec vos e-CESU et devrez vous acquittez en plus des charges patronales et salariales auprès de l'URSSAF.
Pour cela vous devez être affiliés auprès de l'URSSAF et votre salarié auprès du CRCESU (Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel).
vous n'avez jamais utiliser de CESU :
- Pour votre affiliation à l'URSSAF : inscription sur cesu.urssaf.fr
- Pour affilier votre salarié au CRCESU : Informations sur le site du CRCESU. Le CRCESU envoie par retour à votre intervenant son numéro d'affiliation national qui lui permettra l'encaissement des chèques.
- Vous pouvez ensuite régler votre intervenant à partir de votre espace bénéficiaire sur le site internet Chèque domicle Up
INFOS UTILES :
Si vous utilisez déja les Cesu de l'Urssaf : vous êtes affiliés à l'Urssaf, vous continuez de faire votre déclaration en fin de mois.
Pour la garde d'enfant : assistante maternelle et la garde à domicile : Vous payez le salaire net de l'intervenant avec les e-CESU, après l'avoir affilié au CRCESU (voir ci-dessus). Vous continuez à le déclarer à Pajemploi (pour une inscription, contacter la CAF ou MSA). Chaque mois, vous faîtes votre déclaration à pajemeploi pour le calcul des cotisations et la transmission des informations vers la CAF ou MSA www.pajemploi.urssaf.fr
Pour la garde d'enfant : à l'extérieur du domicile (crèche, garderie, centre de loisirs).
Vous réglez, votre facture avec vos e-CESU et faites l'appoint en chèque bancaire (par exemple).
Assurez-vous que l'intervenant ou l'organisme accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.