E-CESU (ACTIFS)

E-CESU (ACTIFS)
  • Type de produit : Billetterie
  • Type de commande : Non commandable
CESU EXPLICATIONS

Le e-CESU est un titre de paiement dématérialisé, sécurisé et pré-payé, qui permet de régler :

  • des prestations de service à votre domicile via un organisme de prestations agréé ou en emploi direct : ménage, repassage, soutien scolaire, jardinage… PARTENAIRE COMPLETUDE 
  • toutes les prestations de gardes d'enfants y compris hors de votre domicile : crèches, assistantes maternelles, garderies péri-scolaires, centres de loisirs… PARTENAIRE KINOUGARDE 

Le particulier a le statut d'employeur s'il paie directement le salarié. Le CAS attire votre attention sur les responsabilités et contraintes liées à l'emploi direct. 

Le particulier n'est pas employeur s'il utilise les services d'une association prestataire de services. 

 Si vous optez pour un prestataire associatif, assurez-vous qu’il accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.   

  • 14 chèques de 15 € maximum par an
  • Validité  des chèques jusqu'au 31 janvier de l'année suivante
  • Les CESU ne sont pas disponibles immédiatement - Il y a uniquement 2 commandes groupées dans l'année à partir de mars :
    • avant le 30 avril pour une réception des chèques fin mai
    • ou le 31 août  pour une réception des chèques fin septembre.
AVANTAGES

 Prestation subventionnée par le CAS : 

  • 8 €  par multiple de 15 € (pour 14 multiples : 112 € de subvention sur un total de 210 € - reste 98 € à payer) si votre quotient CAS est inférieur ou égal à 800 €
  • 5 € par multiple de 15 € (pour 14 multiples : 70 € de subvention sur un total de 210 € - reste 140 € à payer) si votre quotient CAS est supérieur à 800 €.

 Vous choisissez librement la formule d'aide à domicile que vous désirez : l'emploi direct ou l'accès aux services d'un prestataire agréé.
 Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt pour les prestations à domicile sur les sommes restant à votre charge
 Pour la garde d’enfant, les e-CESU sont cumulables avec les aides de la CAF.

Vous recevez votre commande (courant mai ou septembre en fonction de la date de votre commande) plus rapidement que les CESU papier.

Vous réglez la somme de votre facture au centime près.

Vous n’avez plus de case à gratter.

Aucun risque de perte ou vol : les sommes sont créditées sur votre compte dans « votre espace bénéficiaires » dont vous seul connaissez le mot de passe.

Vous faites un geste pour l’environnement en supprimant le papier et le déplacement pour retirer vos CESU.

COMMENT COMMANDER

Commande en ligne via votre compte CAS 

Attention, s'informer si l'intervenant accepte d'être régler en CESU

Vous pouvez commander jusqu'à 14 chèques de 15 € par an.

       Exemple pour un quotient de plus de 800  :
       Pour 14 tickets commandés, je  paie 140 euros au CAS le carnet aura une valeur de 210€ (subvention                 du  CAS : 70€) le carnet contient 14 tickets de 15 euros
 

Non disponible immédiatement, il y a 2 commandes groupées par an.

  • soit à commander à partir de mars jusqu'au 30 avril réception fin mai
  • et/ou de juin jusqu'à septembre réception fin septembre

La validité des chèques est jusqu'au 31 janvier de l'annéee suivante.

Le carnet est à retirer au CAS avec une pièce d'identité.

PROCEDURE D'UTILISATION
 Si vous optez pour les services d'un prestataire agréé :

Vous sélectionnez l'organisme de votre choix qui déterminera l'intervenant compétent pour effectuer la prestation. En fin de mois vous réglez avec vos e-CESU à l'organisme les prestations effectuées durant le mois. 

  Assurez-vous que l'organisme prestataire accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.

 Si vous optez pour l'emploi direct :

Vous payer le salaire net de votre intervenant et devrez vous acquittez en plus des charges patronales et salariales auprès de l'URSSAF.

Pour cela vous devez être affilé auprès de l'URSSAF et votre salarié auprès du CRCESU (Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel).

Vous n'avez jamais utilisé de e--CESU :

 

Vous utilisez déjà des e-CESU et êtes donc affiliés, vous devez uniquement faire votre déclaration en fin de mois. 

Si vous optez pour la garde d'enfant par le biais d'une assistante maternelle : Vous payer son salaire net avec les e-CESU, après l'avoir affilié au CRCESU (voir ci-dessus). Vous continuez à la déclarer à Pajemploi (pour une inscription, contacter la CAF).

Si vous optez pour la crèche ou assimilé :
Vous réglez tout simplement, votre facture avec vos e-CESU et faites l'appoint en chèque bancaire (par exemple).  Assurez-vous que la crèche ou l'organisme accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.

 

LIENS UTILES