AIDE A LA PRATIQUE ARTISTIQUE
AIDE A LA PRATIQUE ARTISTIQUE
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
- Type de commande : Inscription
Il s'agit d'une prestation qui favorise la pratique d'une activité artistique (musique, théâtre, arts plastiques...), non couverte par les coupons sport.
Remboursement de 40% du montant de l'adhésion à une association ou un club.
Subvention maximale par an et par foyer : 64 €.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un chèque du montant accordé, à votre domicile.
Effectuez votre demande en ligne sur le site en vous connectant à votre espace privé.
ou par mail, courrier ou à l'accueil du CAS.
Elle concerne les adhérents du CAS en activité, leur conjoint et les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
La prestation est acceptée :
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si je fourni le formulaire est completé par l'association ou le club, avec tous les critères demandés,
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si la facture acquittée est jointe,
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si l'activité est conforme à la prestation.
Fournir au CAS, les deux documents :
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l'attestation à télécharger (cliquez sur attestation) à faire compléter par l'association ou le club, avec tous les critères complétés : le nom, prénom du bénéficiaire et adhérent, le nom de l'activité, les dates de pratique, le numéro SIRET ou d'assocation, le cachet et la signature.
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une facture acquittée délivrée par l'association ou le club
A retourner au CAS soit via votre compte CAS, soit par mail, ou courrier.
Avant le 31 décembre de l'année en cours.
Pour les factures et attestations d'activités ayant lieu en décembre, les justificatifs doivent impérativement, pour des raisons comptables, être déposés au CAS avant le 15 janvier de l'année suivante.
Afin d'effectuer une commande, pensez à vous connecter.