VOYAGES SCOLAIRES DES ENFANTS DES ACTIFS
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
- Type de commande : Inscription
Voyages scolaires, classes découvertes, vertes, de mer, de neige, linguistique...
Ce type de séjour organisé par l'école pendant la période scolaire fait l'objet d'une indemnité journalière selon le barème ci-après.
Cette prestation est cumulable avec les chèques vacances.
Les prestations versées par le CAS peuvent être cumulées avec les allocations d'autres organismes : CAF, employeur du conjoint, aides diverses.
BAREME
Quotient CAS |
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|---|---|---|---|---|---|
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Inferieur à 400 € |
de 400.01 € à 600 € |
de 600.01 € à 800 € |
de 800.01 € à 1000 € |
de 1000.01 € à 1200 € |
supérieur à 1200 € |
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26 € / jour |
23 € / jour |
21 € / jour |
16 € / jour |
14 € / jour |
12 € / jour |
Elle n'est versée qu'une fois par année scolaire et par enfant à charge, à l'issue du séjour (minimum 1 nuitée et 2 jours).
Elle est versée :
- soit à la famille
- soit exceptionnellement directement à l'organisme (au préalable, demander une prise en charge au CAS).
ATTENTION : pour les séjours intervenus en fin d'année, les demandes doivent impérativement, pour des raisons comptables, être effectuées avant le 15 janvier de l'année suivante.
L'attestation du CAS remplie par l'établissement scolaire une fois le voyage passé : télécharger l'attestation
OU la facture acquittée et l'attestation de participation de l'enfant au voyage scolaire.
Doivent impérativement figurer sur l'attestation les informations suivantes :
- nom et prénom de l'enfant,
- dates et lieu de séjour,
- la signature et le cachet de l'établissement,
- les mentions "A participé" et "facture acquittée",
- l'attestation doit être remplie et signée après le voyage.